Organigramme

Le Ministre du Développement Numérique, de la Transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications est chargé de :
– Définir la politique générale de développement des sous-secteurs “Numérique”, “Postes”, et “Télécommunications”;
– Cordonner et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en ce qui concerne les secteurs du Numérique, des Postes et des Télécommunications ;
– Élaborer la stratégie globale de l’e-gouvernance ;
– Élaborer des stratégies spécifiques afin de favoriser l’appropriation de l’e-gouvernance ;
– Garantir L’accès au développement numérique de l’information pour tous ;
– Réglementer le secteur des Télécommunications et du Développement Numérique, notamment en veillant au libre jeu de la concurrence ;
– Veiller au respect des cahiers de charge des entreprises publiques et privées du secteur des Télécommunications et du Développement Numérique, en louant le rôle de régulateur et de promoteur ;
– Mettre en œuvre des actions d’information, d’éducation et de sensibilisation par des moyens de communication médiatique de masse et par des moyens de communication et de mobilisation communautaire afin d’assurer une large appropriation des outils de développement numérique dans toutes les Régions de l’Île pour une meilleure croissance économique du Pays ;
– Exercer la tutelle sur les établissements et/ou institutions publics qui lui sont rattachés ;
– Coordonner tout projet ou activité lié au développement du numérique ;
– Définir les orientations techniques et fonctionnelles pour tout projet numérique et
– Définir le plan de Développement Numérique.
A cet effet, en s’appuyant sur les structures du Ministères telles qu’elles sont définies par le présent décret, il exerce en particulier les attributions suivantes :
– Représenter la République de Madagascar auprès des organisations internationales traitant du Numérique, des Postes et des Télécommunications, avec l’autorité gouvernementale chargée des affaires étrangère.
– Négocier avec l’assistance des établissements / institutions publics placés sous sa tutelle, les conventions et accords internationaux en matière de Numérique, de Postes et de Télécommunications ;
– Fixer la politique générale et les orientations stratégiques des sous-secteurs du Numérique, des Postes et des Télécommunications ;
– Définir les missions de services publics de base et de services financiers postaux dévolues à l’exploitant public postal, et s’assurer du fonctionnement satisfaisant desdits services
– Etablir et négocier le contrat programme de l’exploitant public chargé des postes et des services financiers postaux, et suivre leur réalisation sur le plan national et régional ;
– Définir la réglementation applicable au secteur des Postes et des services financiers postaux et s’assurer du respect des dispositions règlementaires par l’exploitant public chargé du service public postal et par les opérateurs privés autorisés intervenant dans le secteur ;
– Fixer par arrêté, les cahiers des charges génériques relatifs aux services hors monopole connexes aux opérations postales ;
– Accorder, par voie réglementaire, les licences aux exploitants des services postaux ;
– Prononcer les sanctions prévues par les règlementations et les cahiers des charges des exploitants, et
– Procéder à la validation des logiciels et applications utilisables à l’intérieur du cyberespace Malagasy. Les attributions relatives à la conception, à la coordination, au pilotage et à la réalisation des politiques et stratégies de transformation digitale relèvent exclusivement et d’une manière souveraine du Ministère en charge de la transformation digitale. Toutefois, l’opérationnalisation desdites stratégies peut être déléguée, si nécessaire, aux organismes rattachés ou externes au Ministère, sous le contrôle du Ministère.
- Un Secrétariat Particulier et
- Un Service du Protocole,
Le Cabinet est chargé de définir la politique générale de développèrent des sous-secteurs “Développement du numérique” , et “Transformation digitale “, “Postes”, et “Télécommunications” fixée par le Ministère en rapport avec la Politique Général de l’État.
Le Cabinet du Ministre comprend :
- Un (01) Directeur de Cabinet ;
- Quatre (04) Conseillers Techniques ;
- Deux (02) Inspecteurs;
- Trois (03) Chargés de mission ;
- Un (01) Chef du Protocole ;
- Deux (02) Attachés de Presse et
- Un (01) Chef du Secrétariat Particulier.
Le Directeur du Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. A ce titre, il :
– reçoit délégation pour le représenter dans les cérémonies, prendre certaines décisions à caractère politique n’engageant pas l’État et présider certaines commissions dont la présidence échoit en principe au Ministre ;
– est responsable du fonctionnement de l’ensemble du cabinet, et
– organise la répartition du travail des membres de son Cabinet et veille à son exécution.
En aucun cas, aucune relation de subordination ne peut s’établir de quelque manière que ce soit entre les membres du Cabinet et les membres du staff administratif et technique, En d’autres termes, le Cabinet du Ministre ne put ni se substituer aux services administratifs et techniques ni s’immiscer dans leurs travaux.
Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l’exercice de ses fonctions administratives. Il est le Chef de l’Administration du ministère et a, à ce titre, autorité sur les Directeurs Généraux, les Directeurs, les Chefs de Services et les Directeurs interrégionaux du Ministère, ainsi que ceux des organismes rattachés.
Sous l’autorité du Ministre, il est chargé :
– d’animer, coordonner, orienter et diriger les activités des directions ou services placés sous son autorité, afin de mettre en œuvre ta politique du Gouvernement dans les sous-secteurs du Numérique, des Postes et des Télécommunications ;
– d’assurer, devant le Ministre, une mission d’information, de prévision, d’impulsion et de compte-rendu des actions de toutes les Directions Générales et Directions, et
– de coordonner et superviser la mise en œuvre des réformes menées au sein du Ministère”.
Il exerce, en outre, des attributions administratives particulières qui lui sont confiées par le Ministre.
Le Secrétaire Général reçoit délégation, avec faculté de subdélégation, pour signer, au nom du Ministre, les actes et correspondances relevant de ses attributions à l’exclusion des actes réglementaires ainsi que ceux engageant l’Etat Malagasy vis-à-vis de l’étranger.
La Direction de la Communication et du Partenariat est notamment chargée de :
- définir la stratégie de communication institutionnelle interne et externe du Ministère ;
- animer et mettre en œuvre les processus de la communication du Ministère et analyser leurs retombées sur l’ensemble des organes de Presse ;
- coordonner les actions destinées à assurer l’information et l’éducation sur le Développement du Numérique ;
- contribuer à la réalisation des campagnes de communication dans le cadre des actions ministérielles ou interministérielles ;
- développer une politique de relations publiques destinées à l’information aux différentes catégories du public en général et particulièrement aux médias nationaux et internationaux ;
- mettre en place des mécanismes de veille, de communication institutionnelle et de crise ;
- analyser le contenu des médias nationaux et étrangers ;
- organiser la couverture médiatique des événements nationaux et organiser des voyages de presse afin de faire connaître le Ministère et ses réalisations;
- mettre à jour le site web ainsi que toutes autres plateformes en ligne du Ministère ;
- assurer tous les travaux de communication du Ministre et du Ministère ;
- effectuer les travaux de prospection et de gestion des relations avec les partenaires du Ministère, et
- incités les institutions, les administrations, les collectivités territoriales décentralisées ainsi que les organismes privés à s’approprier la Politique gouvernementale sur les Télécommunications et le Développement Numérique.
Elle comprend :
- Le Service de l’information, Communication et Multimédia;
- Le Service de la Communication Interne et des Relations Publiques, et
- Le Service du Partenariat.
La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) est chargée de :
- diriger et gérer l’Unité de Gestion de la Passation des Marchés (UGPM) ;
- appliquer les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de marchés publics initiés au sein du Ministère, et
- mener toutes les procédures de passation de marchés publics pour le compte du Ministère.
La Personne Responsable des Marchés Publics a rang de Directeur de Ministère et est directement rattachée au Ministre.
La Cellule Anti-Corruption, et le Service de l’Audit Interne sont les structures en charge de la promotion et du respect de l’intégrité au sein du Ministère.
La Cellule Anti-Corruption est chargée de :
- veiller au respect du cadre législatif et règlementaire en vigueur en matière de lutte anti-corruption au sein du Ministère et de ses organismes rattachés;
- effectuer des actions pour la promotion de la lutte anti-corruption à tous les niveaux de l’administration du Ministère et de ses organismes rattachés ;
- prendre toutes les mesures adéquates pour la prévention de la corruption, et déférer en tant que de besoin, aux autorités compétentes internes les suspicions de cas de corruption, et
- travailler de concert avec les entités nationales ou internationales œuvrant dans le cadre de la promotion de l’éthique, de l’intégrité et de la bonne gouvernance, ainsi que de la lutte contre la corruption.
Le Service de l’Audit Interne travaille de concert avec la Cellule Anti-Corruption, il est chargé de :
- concevoir et mettre en œuvre une charte de l’audit interne du Ministère ;
- contrôler le respect des procédures ;
- planifier les missions d’audits fonctionnels et organisationnels afin d’instaurer et de maintenir une gestion administrative et financière saine et transparente au sein du Ministère ;
- veiller à ce que les intérêts de l’État soient toujours respectés et sauvegardés par les différentes structures du Ministère ;
- s’assurer que le service public offert par le Ministère soit de qualité respectable et se fasse dans un climat de confiance mutuelle ;
- veiller à l’instauration de l’éthique morale et du sens de la responsabilité au sein du personnel du Ministère ;
- s’assurer que la réglementation et les règles de procédure soient respectées par les différents acteurs au sein du Ministère dans un souci permanent de performance, d’efficacité et dans le respect de la dignité humaine ;
- élaborer des notes et rapports destinées à éclairer les décideurs sur une situation problématique et à les orienter sur les mesures adéquates à adopter, suivant le cas après constatation de la faute ou de l’interaction.
- Un Service de Secrétariat Particulier
- Le Service des Affaires Générales, qui fait office de structure opérationnelle auprès du Secrétaire Général dans ses missions d’appui direct au Ministre et de coordination des différentes déclinaisons structurelles du ministère lui incombant.
Il effectue à ce titre les missions et tâches spécifiques et particulières à lui confiées par le Secrétaire Général.
- Le Service de la Conservation de l’Environnement, chargé de :
- veiller au respect des textes législatifs et réglementaires en matière d’environnement ;
- diffuser à tous les niveaux toutes les instructions émanant de l’autorité supérieure ayant trait au respect de l’environnement ;
- interpeller toute initiative prise au mépris du respect de l’environnement ;
- représenter le Ministère dans toutes les réunions impliquant la dimension environnementale, et
- mener toutes études environnementales préalables avant la réalisation des projets intéressant le Ministère.
La Direction Générale du Développement du Numérique est chargée de traduire en terme digital la politique de l’État. A ce titre, il lui appartient de :
- Mettre en œuvre la politique de l’État en matière de numérique en opérationnalisant la vision de l’émergence d’une société et d’une industrie numériques Malagasy ;
- Promouvoir la facilité d’accès et l’usage du numérique par le grand public ;
- Coordonner, piloter et réaliser les projets de désenclavement et de réduction de la fracture numérique ;
- Coordonner et suivre le dynamisme du marché et de l’industrie du numérique ;
- Améliorer l’écosystème numérique en mettant en place les meilleures pratiques dans le domaine et en promouvant la sensibilisation et la collaboration entre les acteurs et opérateurs du secteur, et
- Encourager les initiatives et investissements visant à améliorer l’environnement global dans lequel les intervenants de la chaine de production du numérique évoluent.
Elle comprend :
- La Direction de la Transformation Digitale et
- La Direction de l’E-Gouvernance.
La Direction de la Transformation Digitale a pour mission de :
- Élaborer la stratégie globale de transformation digitale à l’échelle nationale ;
- Proposer des actions visant à la réalisation des stratégies de transformation digitale ;
- Étudier et encadrer tous projets d’innovation du secteur, et
- Inciter les institutions, les administrations, les collectivités territoriales décentralisées ainsi que les organismes privés à s’approprier le processus de transformation digitale.
Elle comprend :
- Le Service de la Coordination de la Transformation Digitale, et
- Le Service de l’Appropriation et de l’Usage du Numérique.
La Direction de l’E-Gouvernance est chargée de :
- Élaborer la stratégie globale de l’e-gouvernance ;
- Élaborer des stratégies spécifiques afin de favoriser l’appropriation de l’e-gouvernance ;
- Fédérer tous les acteurs étatiques pour une meilleure coordination des actions tendant à la mise en place de l’e-gouvernance, et
- Proposer des actions visant à la réalisation des stratégies de développement de l’e-gouvernance.
Elle comprend :
- Le Service des Orientations Stratégiques, et
- Le Service de la Planification et de la Coordination.
La Direction Générale des Opérations et de la Vulgarisations des TICs est chargée de :
- Traduire en termes opérationnels la politique de l’État en passant par la vulgarisation des TICs ;
- Mettre en œuvre les projets de vulgarisation du numérique et des TICs de manière globale, puis de manière sectorielle;
- Mener et appuyer les campagnes sur le numérique et les TICs, et
- Instaurer un environnement favorable pour l’interopérabilité des systèmes d’information utilisés à l’échelle nationale.
Elle comprend :
- La Direction de l’Intégration du Numérique ;
- La Direction de la Conduite du Changement, et
- La Direction des Projets.
La Direction de l’Intégration du Numérique est chargée de :
- Planifier et coordonner les actions de transformation numérique ;
- Imprégner la population à la production et à l’utilisation des TlCs ;
- Valider la qualité des logiciels utilisés au sein de l’administration publique, des organismes et établissements publics, et
- Vulgariser l’utilisation des services publics digitalisés et des outils numériques par les citoyens et l’Administration Publique, répondant aux normes et standards définis par la politique de l’État en matière de transformation numérique,
Elle comprend :
- Un service d’appui à l’Intégration des TICs ;
- Un Service de la Statistique, et
- Un Service des normes et standards de formation des TICs.
La Direction de la Conduite du Changement est chargée de :
- Établir le plan de formation et de renforcement de capacité ;
- Mettre en place des “cartographies du changement, des études d’impact, et
- Acquérir ou développer les compétences nécessaires à la mise en œuvre du changement,
Elle comprend :
- Un Service de la Coordination de la conduite de changement, et
- Un Service d’Appui institutionnel
La Direction des Projets est chargée de réaliser les travaux préalables aux Projets du ministère et d’en coordonner la réalisation.
Elle comprend :
- Un Service d’Étude et de Conception, et
- Un Service de Coordination et de Suivi-Evaluation.
Jusqu’à la mise en place de l’organe indépendant chargé de la régulation du secteur postal, la Direction de la Régulation du Secteur Postal est chargée de :
- contrôler le respect des normes par les opérateurs postaux ;
- statuer sur les fraudes ;
- arbitrer les litiges entre les usagers et les opérateurs, et
- promouvoir et coordonner les activités du secteur.
La Direction de la Régulation du Secteur Postal comprend :
- Un Service de la Régulation et du Suivi des Opérateurs Postaux ;
- Un Service de la Détection et de la Répression des fraudes, et
- Un Service de la Promotion, Coordination, et Études du Secteur Postal.
La Direction des Systèmes d’Information assure :
- le bon fonctionnement et le maintien des matériels informatiques utilisés par le Ministère ;
- l’appui technique, les démembrements du Ministère dans toute démarche faisant intervenir le volet informatique;
- le bénéfice de la connexion internet et intranet aux utilisateurs autorisés ;
- la maintenance du site web du Ministère ;
- l’élaboration et la mise à jour du schéma directeur informatique du Ministère qui doit être conforme à la politique nationale de transformation digitale, et
- la collecte et la structuration des bases de données relatives à tous les projets du développement numérique au sein du ministère.
La Direction des Systèmes d’Information comprend :
- Un Service de Développement des Applicatifs et de gestion des bases de données, et
- Un Service de l’Administration des Réseaux et de la maintenance.
La Direction des Affaires Juridiques assure une mission de sécurisation et de veille juridique des activités du Ministère.
Dans le cadre de ses attributions, la Direction des Affaires Juridiques est chargée de :
- contribuer à la conception et finaliser les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que les communications à soumettre au Conseil des Ministres ou du Gouvernement ;
- effectuer les diligences nécessaires afin de disposer des éléments susceptibles d’intéresser la défense des intérêts du Ministère en cas de contentieux devant les juridictions ;
- élaborer les projets de requêtes, mémoires et conclusions du Ministère et les communiquer avec les éléments issus des diligences, au Représentant de l’État légalement compétent ;
- effectuer toutes les études nécessaires à la résolution de situations problématiques ayant une dimension juridique touchant le Ministère;
- dispenser, en tant que de besoin, des avis et notes à l’endroit de tout responsable du Ministère afin de sécuriser juridiquement les actes émis et activités effectuées par le Ministère ;
- élaborer les projets de conventions et d’accords, et
- constituer et mettre régulièrement à jour une base de données juridique, physique et numérique et assurer leur disponibilité auprès des autres responsables du ministère ;
La Direction des Affaires Juridiques comprend :
- Un Service de la Législation, et
- Un Service du Contentieux.
La Direction Administrative et Financière est chargée de la mise en œuvre de la politique financière du Gouvernement en ce qui concerne le Ministère.
A ce titre, elle assure la bonne marche des affaires administratives et financières du Ministère, notamment par la coordination et du suivi de l’élaboration des budgets et programmes finaux proposés par les autres Directions fonctionnelles.
La Direction Administrative et Financière est ainsi chargée de :
- représenter le Ministère lors des conférences budgétaires et des différentes réunions en rapport avec la finance;
- s’assurer de la diffusion permanente des informations sur le Système Informatisé de la Gestion des Finances Publiques (SIGFP) ;
- centraliser les données comptables des opérations publiques du Ministère, et
- appuyer les différentes structures du Ministère en matière de finances publiques,
Pour l’exécution de ses attributions, la Direction Administrative et Financière comprend :
- Un Service de la Programmation et de Suivi- Évaluation ;
- Un Service d’Appui à l’Exécution Budgétaire, et
- Un Service de la Comptabilité.
La Direction des Ressources Humaines est le responsable de la gestion des carrières du personnel affecté au Ministère, de la programmation et du suivi de la formation ainsi que de la gestion des affaires sociales et des soins médicaux fournis au personnel.
A ce titre, la Direction des Ressources Humaines est chargée de :
- appliquer les textes législatifs et règlementaires relatifs aux traitements des parcours professionnels et de gestion de carrière des agents relevant du Ministère ;
- assurer la gestion des ressources humaines (formation, carrière, gestion prévisionnelle, gestion administrative, gestion du solde et accessoires du personnel encadrés et non encadré) du Ministère, et
- assurer la couverture sanitaire du personnel et de leur famille ainsi que le traitement des dossiers de demande de remboursement des frais médicaux.
La Direction des Ressources Humaines comprend :
- Un Service des Affaires Sociales;
- Un Service de la Formation et de la Gestion des Carrières, et
- Un Service Médico-sanitaire.
La Direction de la Logistique et des Patrimoines est chargée :
- D’établir l’inventaire régulièrement mis à jour du patrimoine immobiliers, mobiliers, infrastructures et équipements de toute sorte, matériels roulants et pièces de musée, affectés ou mis à la disposition du Ministère, ainsi que de la maintenance desdits ;
- D’établir régulièrement un état des lieux de l’ensemble du patrimoine du ministère ;
- D’assurer la préservation et la sécurisation physique du patrimoine du ministère;
- De prendre les mesures assurant l’assainissement régulier des terrains et logements du ministère, et
- D’assurer également la tenue de la comptabilité matière.
La Direction de ta Logistique et des Patrimoines comprend :
- Un Service du Patrimoine ;
- Un Service de la Comptabilité Matière, et
- Un Service de la Logistique.
Les Directions Interrégionales du Développement Numérique, de la Transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications représentent le Ministère au niveau des Régions.
A ce titre, elles animent et coordonnent les activités des secteurs du Numérique, de Postes et de Télécommunications.
Elles sont placées sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général et sont appelées à collaborer avec les structures décentralisées dans les régions pour ce qui est de la mise en œuvre de la politique générale de l’État en matière du Numérique, de Postes et de Télécommunications et en rendent compte, Télécommunications.
Les directeurs Interrégionales sont les Personnes Responsables des Marchés publics de droit au sein de leur structure.
Les Directions Interrégionales du Développement Numérique, de 1a Transformation Digitale, des postes et des Télécommunications comprend :
- Un Service Technique;
- Un Service des Relations avec les Directions Centrales, et
- Un Service du Bureau Régional.
Sont directement rattachés au Secrétaire Général :
Les départements techniques du Ministère :
- La Direction Générale du Développement Numérique, et ses déclinaisons structurelles, et
- La Direction Générale des Opérations et de la Vulgarisation des TICs, et ses déclinaisons structurelles.
Les Directions transversales assurant le fonctionnement de l’Administration du Ministère :
- La Direction de la Régulation du Secteur Postal ;
- La Direction des Affaires Juridiques ;
- La Direction Administrative et Financière ;
- La Direction des Ressources Humaines ;
- La Direction de la Logistique et des Patrimoines ;
- La Direction des Systèmes d’information et
- Les (06) six Directions Interrégionales du Ministère respectivement sises à :
- Antsiranana, dont la couverture territoriale s’étend aux Régions de DIANA et de SAVA ;
- Toamasina, dont la couverture territoriale s’étend aux Régions d’Alaotra Mangoro, Analanjirofo et Antsinanana ;
- Mahajanga, dont la couverture territoriale s’étend aux Régions de Betsiboka, Boeny, Melaky et Sofia;
- Antananarivo, dont la couverture territoriale s’étend à la circonscription d’Antananarivo ;
- Fianarantsoa, dont la couverture territoriale aux Régions d’Amoron’i Mania, Atsimo Atsinanana, Ihorombe, Matsiatra Ambony, Vatovavy et Fitovinany, et
- Toliara, dont la couverture territoriale s’étend aux Régions d’Androy, Anosy, Atsimo-Andrefana et Menabe.